CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE « WWW.EUROSIMA.COM »

(ci-après le « Site »)

1. LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions  » Vous « ,  » Votre « ,  » Utilisateur « , désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est édité par l’EuroSIMA, association loi 1901, dont le siège social est situé en France, 123 boulevard de la Dune, 40150 Soorts-Hossegor, sous le numéro SIRET 437 956 683 00035, code APE 9499Z, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 58 72 15 33, ci-après « EuroSIMA », « l’’EuroSIMA » ou « Nous ». Le président de l’association est Wilco Prins. Le Site est hébergé en France par la société française France Telecom Transpac, dont le siège social est situé au 33, Avenue du Maine – B13, 75755 Paris Cedex 15, France, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 53 74 20 00.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’EuroSIMA se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce Site notamment les études, photographies, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les  » Contenus « ), sont la propriété de l’EuroSIMA, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, les marques et logos EuroSIMA et les autres marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de l’EuroSIMA ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’EuroSIMA protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par l’EuroSIMA auprès de Vous (prénom, nom, adresse e-mail, société, etc.). La collecte de ces données a pour finalités principales de permettre à l’EuroSIMA de fournir aux Utilisateurs un accès au Site, d’identifier les Utilisateurs, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de l’EuroSIMA, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site. L’EuroSIMA est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de l’EuroSIMA qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. L’EuroSIMA s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par l’EuroSIMA. L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par l’EuroSIMA lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à l’EuroSIMA ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’EuroSIMA comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom, identifiant), afin de justifier de son identité auprès de l’EuroSIMA pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante : Par e-mail : info@eurosima.com Par courrier postal : EuroSIMA, 123 boulevard de la Dune, 40150 Soorts-Hossegor, France Par téléphone : +33 (0)5 58 72 15 33, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnées à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. L’EuroSIMA, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à l’EuroSIMA et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. Le Site Vous fournit des informations sur l’EuroSIMA, ses activités et ses services et ceux de ses partenaires. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. L’EuroSIMA ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de l’EuroSIMA, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à l’EuroSIMA et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. L’EuroSIMA ne garantit pas que le Site, ses Contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. L’EuroSIMA exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site ou de ses Contenus téléchargés à un usage particulier. L’EuroSIMA ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas l’EuroSIMA ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par l’EuroSIMA ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de l’EuroSIMA.

7. ACCÈS PRIVES AU SITE

Peuvent seuls accéder aux rubriques privées du Site, les Utilisateurs autorisés par l’EuroSIMA, ayant reçu à cet effet un mot de passe et un identifiant, dont l’utilisation est strictement personnelle et réservée à son titulaire.

8. DROITS D’EXPLOITATION DES ÉTUDES

Tous les documents téléchargeables des rubriques « Etudes de marché » sont la propriété exclusive de l’EuroSIMA ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres, et sont protégées en tant que telles au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son code, de son arborescence et de son contenu. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Toute autre utilisation de tout ou partie de ces études et de leur contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments graphiques, et autres présentations, est interdite.

9. DROITS D’EXPLOITATION DES IMAGES

Les images qui sont mises en ligne sur le Site dans la rubrique Nos photos demeurent la propriété des titulaires des droits d’auteur. Le droit d’exploiter ces images est toutefois accordé aux Utilisateurs, à titre non exclusif, en contrepartie du strict respect des conditions et modalités d’exploitation prévues aux présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas céder ou mettre à la disposition de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, les droits d’exploitation des images qu’ils auront sélectionnées. Par conséquent les Utilisateurs s’interdisent notamment d’insérer les images sous un format permettant le téléchargement par des tiers. En outre les images ne pourront en aucun cas faire l’objet de modification, de déformation, de mutilation ou d’ajout. Le droit d’exploiter les images comprend exclusivement leur reproduction dans des publications sur support papier, journaux, magazines, ou sur support numérique, l’Internet ou la télévision, dans un but éditorial exclusivement. L’exploitation des images est autorisée dans le monde entier. En aucun cas les Utilisateurs ne pourront exploiter les images dans un but autre qu’éditorial. Les Utilisateurs s’engagent à se conformer strictement aux limites d’exploitation des Images figurant ci-dessus, toute autre utilisation étant soumise à une autorisation préalable expresse de L’EuroSIMA et des autres ayants-droits.

10. CRÉDITS PHOTOS

Toute utilisation ou reproduction des images sélectionnées devra obligatoirement inclure la mention du crédit photo à côté de chaque image :  » [EuroSIMA/nom du photographe] « .

11. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Dax.