[RISE. TUNR. SUSTAIN. with EuroSIMA & USC NA] L’automne réglementaire & informations stratégiques REP

Plusieurs chantiers réglementaires majeurs sont en cours ou à venir sur les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), avec un impact attendu pour nos secteurs :

 

  • Projet de loi DDADUE (Projet de loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) Europe : intégration des directives et règlements européens (déchets, emballages, transferts de déchets, éco-conception).
  • Réforme nationale des REP : Ordonnance attendue à la rentrée, suite au rapport d’inspection sur l’efficience et la gouvernance (janvier 2024).
  • Nouvelle REP EIC (Emballages professionnels Industriels et Commerciaux): Pour les emballages professionnels avec une application 1er janvier 2026
  • Affichage environnemental : Application volontaire à partir du 1er octobre. Retrouvez la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement
  • Consultation Refonte du cahier des charges REP TLC avec une future consultation à venir.
  • Consultations européennes :
    • Omnibus environnemental (volet REP et gouvernance).
    • Lancement du Circular Economy Act : collecte & recyclage EEE, extension et simplification des REP à l’échelle européenne.

 

Positions clés de EUROSIMA : 

  • Crise du textile-chaussure :
    • Refonte structurelle du dispositif pour un soutien pérenne et équitable entre acteurs. Sondage pour les adhérents disponible ici
    • Aide exceptionnelle possible, mais sans hausse des éco-contributions (utiliser les réserves des éco-organismes).
    • En faveur de l’ouverture à plus d’acteurs pour gérer la collecte et le tri
    • En faveur de la transparence de gestion des flux (de collecte et financiers)
  • Nos demandes pour les REP:
    • Cohérence entre filières et harmonisation entre ASL et TLC.
    • Simplification administrative
  • Réforme REP Europe (projet DDADUE) idem à USC NA (en-dessous)
  • Gouvernance :
    • Maintien de la représentativité des producteurs et des organisations professionnelles dans les CA des éco-organismes.
    • Ouverture du débat sur concurrence vs éco-organisme unique par filière.
  • Fonds réparation et réemploi :
    • Soutien au maintien du fond réemploi et réparation pour les pièces à forte valeur ajoutées (chaussures, vêtements techniques, combinaisons)

Participez aux travaux de Ecologic en répondant au sondage

 

Positions clés

  • Crise du textile-chaussure :
    • Refonte structurelle du dispositif pour un soutien pérenne et équitable entre acteurs. Sondage
    • Aide exceptionnelle possible, mais sans hausse des éco-contributions (utiliser les réserves des éco-organismes).
    • Tribune sur la crise de la gestion des déchets , en co-signature publiée le 30 Juillet 2025 dans les Echos
    • Demande d’application de la loi pour les amendes envers les free-riders

 

Éco-organismes – Actualités et publications

 

Europe et prospective

 

Liens officiels gouvernementaux et réglementaires

 

 

 

#EUROSIMAFAMILY : LA FINALE INTERNATIONALE DU RIP CURL GROMSEARCH ARRIVE À HOSSEGOR
The Debriefing of the 2025 EuroSIMA Surf Summit