RISE. TURN. SUSTAIN. LES ACTUS RÈGLEMENTAIRES

Résumé des actus réglementaires

[Mai 2025]

 

1. Validation de la méthodologie PEF par la Commission européenne

La Commission européenne a validé la méthodologie PEF (Product Environmental Footprint) de PEF Apparel Footwear travaillé en collaboration avec le secrétariat technique. Le PEF européen c’est :

  • ⏰ 5 ans de travail
  • 👩‍💼 28 organisations parties prenantes au sein du Secrétariat technique
  • 🤓 3 examinateurs externes ayant mené plus de 45 examens
  • 👚 13 catégories de produits couvrant l’ensemble des vêtements et chaussures
  • 🗒️ 6 725 commentaires reçus et traités de parties externes
  • 🧪 Méthodologie testée sur plus de 150 produits réels
  • 📚 8 documents publiés, couvrant plus de 590 pages de conseils, de preuves à l’appui, d’examens

Pourquoi c’est important ?

  • Ce référentiel européen d’évaluation de l’empreinte environnementale devient la base pour l’industrie textile. Il est basé sur le dispositif français et cela va créer une harmonie de travail.
  • Il servira aussi à d’autres dispositifs comme l’ESPR (réglementation sur l’écoconception) et le DPP (passeport digital des produits).
  • Le score PEF ne sera pas affiché directement aux clients, mais il influencera fortement la manière dont les impacts environnementaux sont mesurés et communiqués.
  • C’est une étape importante dans la lutte contre l’ultra fast-fashion et constitue un levier pour valoriser les productions françaises et européennes.

>> La méthodologie PEf Apparel footwear

>> Un article que j’ai écrit pour Ispo Munich qui expliquait la méthode PEF Apparell Footwear retenue par la Commission.

 

2. Validation de l’affichage environnemental en France

Le 16 mai 2025, la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a annoncé que la Commission européenne avait validé, le 15 mai 2025, le projet de cadre réglementaire concernant l’affichage volontaire de l’empreinte environnementale des vêtements.

>> Lire le communiqué de presse

Et maintenant ?

  • Le texte doit passer devant le Conseil d’État.
  • Le gouvernement espère que les marques adopteront ce dispositif dès le second semestre 2025.
  • L’objectif est d’informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits textiles, avec un score compréhensible.
  • Les marques doivent impérativement travailler leurs ACV et récolté les preuves d’impact carbone, eau, eco-conception, gestion de fin de vie…

 

3. Révision du cahier des charges de la filière REP textiles

La Ministre Agnès Pannier-Runacher annonce la révision du cahier des charges de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les textiles, linge et chaussures. (TLC). La gestion de la filière REP est confié à Refashion qui a proposé un projet nommé Re-ACTT.

Pourquoi c’est important ?

  • L’éco-organisme Refashion avait déjà alerté sur la crise de la collecte, du tri et du recyclage textile, appelant à des évolutions pour relancer la filière.
  • Cette révision répond à une demande des fédérations qui sont vigilantes aux critères d’eco modulations et tarif d’éco contributions
  • Cela pourrait potentiellement donner plus de valeur à l’eco-modulation matière recyclée.

 

4. Prise de position sur le devoir de vigilance européen

Lors de l’évènement Choose France, Emmanuel Macron, a réclamé son souhait de suppression du devoir de vigilance européen, il s’agit de la CS3D ou CSDDD (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive). La France avait été pionnière sur ce sujet, mais le gouvernement affiche désormais une position plus critique, préférant alléger les contraintes pour les entreprises. 

Dans un élan de simplification présent dans le décret Omnibus, le président Macron déclare le 19 mai 2025 : “Nous sommes tout à fait d’accord avec le chancelier Merz et d’autres collègues pour aller bien plus vite (…), la CS3D (Directive sur le devoir de vigilance) et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an, mais écartées »

Pour visionner le discours où le président Macron s’exprime sur le sujet à partir de la minute 6’10.

À noter qu’à date rien n’est validé au niveau Européen et que la CS3D fait toujours partie du décret omnibus !

Les références de texte en vigueur :

 

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STAY TUNED! Tous ces sujets vont faire l’objet de publication ou de webinaire dans les semaines à venir.

 

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Article rédigé par Aude Penouty, Responsable Développement Durable EuroSIMA & USC NA
[USC NA] Congrès USC, 19 & 20 juin : le programme
#EuroSIMA Family : Be The Change with Oxbow