RISE. TURN. SUSTAIN. : LES PFAS
PFAS : La France adopte une loi pionnière pour bannir les « polluants éternels », quelles conséquences pour le monde du sport et la filière glisse ?
Le contexte
L’expression « polluants éternels » est un terme fréquemment employé pour décrire les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) & PFC (Perfluorocarbures.)
Le jeudi 20 février 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté sans modification et en deuxième lecture, la proposition de loi sur les PFAS. La nouvelle loi prévoit notamment l’interdiction de certains produits à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette mesure représente une avancée significative dans la lutte contre ces substances chimiques persistantes et leurs effets néfastes sur la santé publique et l’environnement comme les sols et l’océan.
Selon une publication du Sénat : “En Europe, les répercussions sanitaires liées aux PFAS atteindraient des coûts annuels de 52 à 84 milliards d’euros selon le Conseil nordique des ministres.”
Interdictions et délais
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L’interdiction de la fabrication, l’importation et la vente de certaines catégories de produits textiles & d’habillement contenant des PFAS entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. Les entreprises textiles doivent se préparer à cette échéance et adapter leurs processus de production.
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Une extension de l’interdiction à l’ensemble des textiles est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2030.
Seront concernés tous les textiles « Sauf s’ils sont « nécessaires à des utilisations essentielles », s’ils « contribuent à l’exercice de la souveraineté nationale » et qu’ « il n’existe pas de solution de substitution », ou s’ils sont des « textiles techniques à usage industriel ». »
Les produits concernés du secteur glisse & action sport :
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Les vêtements, accessoires et chaussures contenant des PFAS sont soumis à l’interdiction dès 2026. Nous parlons ici des textiles imperméables, tels que les tenues de ski ou de snowboard déperlantes, veste de randonnée imperméable, fart de ski et équivalents… Ainsi que de tous les agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et des accessoires type fermetures éclairs… Enfin des cosmétiques comme les crèmes solaires.
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Dès 2030, ce sera au tour de l’ensemble des textiles et des textiles dit “techniques”.
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Une liste précise des textiles “techniques” à usage industriel exemptés sera établie par décret. Il sera crucial de suivre l’élaboration de ce décret.
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Les futurs décrets de la proposition de loi PFAS préciseront si le néoprène appartient à la catégorie des textiles imperméables ou déperlants, ainsi qu’aux agents imperméabilisants des produits textiles d’habillement, concernés par l’interdiction à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Ou si le néoprène entre dans la catégorie “textiles techniques” alors interdite à partir de 2030.
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Dans tous les cas, il est très fortement indiqué de travailler à remplacer des produits type combinaisons et accessoires en néoprène par des catégories de matériaux et composants sans PFAS ni PFC.
Contrôles et sanctions
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La mise en place de contrôles pour vérifier la conformité des produits textiles à la nouvelle réglementation est à prévoir. Les entreprises doivent se préparer à démontrer leur conformité.
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Les sanctions en cas de non-respect de l’interdiction n’ont pas été précisées dans les sources disponibles, mais devront être anticipées.
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La proposition de loi introduit deux mesures clés pour lutter contre la pollution par les PFAS, la surveillance accrue des taux de pollution dans l’eau et le principe du pollueur payeur.
Taxe « pollueur-payeur »
Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS est prévue. Les entreprises textiles devront évaluer leur exposition à cette taxe et son impact financier potentiel.
Alternatives aux PFAS
Bonne nouvelle, il existe déjà des fabricants et des marques qui ont mis au point des produits sans PFAS. Parmi eux des projets matures chez Polartec™, Sympatex ™, Primaloft™
ou Yulex™. Les fabricants devront identifier et développer des alternatives aux PFAS afin de préserver les propriétés techniques de leurs produits, notamment leur imperméabilité. Certains projets de recherche et développement sont en cours pour travailler des alternatives biosourcées issues de la biomasse pour des membranes sans PFAS & PFC .
Les fabricants de textiles techniques et industriels doivent anticiper cette évolution, afin d’éviter des potentiels scandales et accusations d‘écoblanchiment comme l’exemple du recours collectif à l’égard de la société GORETEX™ récemment lancé aux Etats-Unis.
Selon la dépêche de l’Agence France Presse, Mme Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a assuré que le texte avait été « travaillé (…) avec les industriels » dans le but de les protéger « contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l’effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des PFAS ».
Les prochaines étapes
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La loi a été publiée au Journal officiel : La loi 2025 – 188, le 27 février.
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À date, sont prévus un renforcement des contrôles et des sanctions, pour assurer l’application stricte des interdictions. La création d’une cartographie nationale des émissions de PFAS, pour suivre l’évolution de la contamination au fil du temps tout en priorisant et ciblant les interventions de dépollution.
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Aussi, un plan gouvernemental pour financer et organiser les opérations de décontamination est en cours d’étude.
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Au niveau opérationnel, comme pour un bilan carbone, commencer par faire les prises de mesures dans les produits et achats de composants contenant des PFAS, dans sa gamme de produits. Puis dans un but de transparence et de traçabilité, collecter toutes les données et preuves.
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Entamer le processus de remplacement des matériaux ou composants contenant des PFAS en concentrant sur les alternatives disponibles chez les fournisseurs & participer au groupe de travail sur des alternatives à développer.
- Les réglementations sur les PFAS concernent également la norme européenne REACH ( Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals ). En savoir plus.
USC NOUVELLE-AQUITAINE (délégation régionale USC) & EuroSIMA se préparent à traiter ces sujets pour répondre à vos besoins sur les conséquences de cette proposition de loi. Stay tuned.
SOURCES
Vous retrouvez les informations officielles dans les sources ci-dessous :
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Article rédigé le 6 mars 2025, par Aude Penouty, EuroSIMA Corporate Social Responsibility Manager.
