Directive Omnibus : un tournant pour l’industrie textile, entre allègement et responsabilité. 

La directive Omnibus, publiée le 26 février 2025 par la Commission Européenne, propose plusieurs changements significatifs aux réglementations existantes. En particulier sur le Pacte vert et en matière de normes, de durabilité et de droit humain. A date et si le texte est validé en l’état par le parlement et le conseil européen, les évolutions de la directive Omnibus mentionnées prendront effet.

Que faut-il retenir de ces évolutions ? Quels changements pour l’industrie ?

 

Au global la directive Omnibus vise à :

1. Alléger la charge administrative pour les entreprises.
2. Restreindre les obligations de reporting aux plus grandes entreprises.
3. Maintenir la possibilité de reporting volontaire pour les autres.
4. Limiter l’obligation aux entreprises de plus de 1000 employés & 50 millions de chiffre d’affaires ou un bilan de 25 millions d’euros. Ainsi cela réduit d’environ 80% le nombre d’entreprises soumises au reporting obligatoire.
5. La Commission estime que ces changements permettront de réduire les coûts administratifs annuels d’environ 6,3 milliards d’euros.

 

Report des délais & allègement des fréquences de rapport

• La directive prévoit un allongement d’un an du délai de transposition pour les États membres concernant le devoir de vigilance (CSDDD), et un report de deux ans pour l’application du reporting de durabilité (CSRD) pour certaines entreprises.
• Pour les entreprises concernées, la publication du rapport CSRD est repoussée à 2028 avec une possibilité de publication jusqu’au 26 juillet 2028.
• Pour la CS3D, la fréquence des évaluations périodiques passe d’un an à cinq ans pour les entreprises.

 

Résumé champs d’application :

 CS3D [1]

• Limitation de la chaîne de valeur : La chaîne d’activité couverte par le devoir de vigilance est désormais limitée aux partenaires directs de l’entreprise, sauf exceptions et cas de risque avéré.
• Une révision des plans de vigilance sera conduite tous les 5 ans pour s’assurer du respect de ces exigences.

CSRD [2]

• La double matérialité est conservée.
• Suppression de l’évolution vers une assurance raisonnable pour des audits plus simples.
• Le volume des données à rapporter dans le respect des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) est considérablement réduit, notamment les indicateurs narratifs et semi-narratifs.
• Suppression des normes sectorielles et réduire le nombre de points de données obligatoires pour les normes « classiques », priorisation des données quantitatives.

TAXONOMIE VERTE

• Les seuils d’application de la taxonomie seront alignés avec les nouveaux seuils de la CSRD, et concernent désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés.
• Les autres entreprises exerçant des activités totalement ou partiellement alignées sur la taxonomie verte auront la liberté de choisir de le déclarer ou non. 
• Réduction d’environ 70% des modèles de reporting à utiliser.
• Les évolutions relatives à la taxonomie verte sont soumises à la consultation du public jusqu’au 26 mars et s’appliqueront à la fin de la période d’examen par le Parlement Européen et le Conseil Européen.
• La réforme du Green Asset Ratio (GAR) pour les banques vise à améliorer sa pertinence et son applicabilité en ajustant justement du dénominateur : Les banques pourront exclure du calcul les expositions aux entreprises hors du champ d’application futur de la CSRD.
• Les entreprises soumises à ces règles sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros & 1000 employés.
• Les autres entreprises peuvent sur la base du volontariat travailler l’application de la taxonomie verte avec leur banque.

MACF [3]

• Exonération des petits importateurs avec un nouveau seuil annuel : 50 tonnes par importateur.
• Maintien de la couverture de plus de 99% des émissions concernées.
• Simplification du calcul des émissions intrinsèques.
• Allègement des obligations de déclaration.

 

Cible PME :

• Les entreprises qui le souhaitent, peuvent sur la base du volontariat, continuer à travailler les règlementations du pacte vert: double matérialité…
• Pour les entreprises non soumises au reporting obligatoire, la proposition d’un standard proportionné pour un usage volontaire, basé sur le standard VSME [4] développé par EFRAG [5] est maintenu.
• Réduction des indicateurs : La LSME [6], version simplifiée de la CSRD pour les PME cotées, compte environ 40% d’indicateurs en moins que la version complète.
• Maintien de la pertinence : Malgré les simplifications, les indicateurs quantitatifs essentiels sont conservés, permettant aux PME de rester compétitives sur les enjeux ESG.

Ainsi, malgré la réduction du champ d’application de la CSRD, de nombreuses PME françaises engagées dans des démarches RSE sont susceptibles de continuer à produire des rapports de durabilité, contribuant ainsi à maintenir l’élan vers une économie plus durable et responsable.

 

Prochaines étapes

1. Les propositions législatives de la Directive Omnibus vont désormais être soumises au Parlement Européen et au Conseil Européen pour examen et validation.
2. Les ajustements relatifs à la CSRD et à la CS3D entreront en vigueur une fois qu’un accord aura été trouvé entre les colégislateurs et après leur publication au Journal officiel de l’Union Européenne.

Le principe de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact financier des enjeux ESG sur l’entreprise et l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, reste un élément central de la directive. C’est souvent la première étape à inclure dans une feuille de route qui adresse l’amélioration de l’impact.

 

 

En conclusion, bien que la directive Omnibus apporte des changements importants, elle ne marque pas la fin des efforts en matière de durabilité. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout intérêt à rester proactives dans leurs démarches RSE. Ainsi elles pourront mieux se préparer à répondre aux attentes des consommateurs, investisseurs et partenaires commerciaux. Donc pas de panique, ce qui a été préparé servira !

 

RÉFÉRENCES

[1] CS3D ou CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)

[2] CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

[3] MAFC (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

[4] VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SME)

[5] EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

[6] LSME Listed Small and Medium Enterprises

 

SOURCES

Vous retrouvez les informations officielles dans les sources ci-dessous :

• Résumé de la commissione Européenne
• Dossier de presse FR
• Directive Omnibus & modification des directives du pacte vert CSRD, CS3D , taxonomie verte
• Intégralité des décrets Omnibus 1 & 2 
• Dossier de presse EN
• FAQ directive Omnibus
• The do & don’t of compliance 

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Article rédigé le 27 février 2025, par Aude Penouty, EuroSIMA Corporate Social Responsibility Manager.