Taxe d’apprentissage 2021 : mode d’emploi

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par l’employeur au titre de l’année civile.

En 2019, la Taxe d’Apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Il permet aux entreprises de soutenir financièrement les formations initiales des enseignements technologiques et professionnels et l’apprentissage.

 

Quel est le taux de la Taxe d’Apprentissage ?

Le taux de la Taxe d’Apprentissage est de 0,68% de la masse salariale composé comme suit :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage.

A compté de 2021, c’est l’Urssaf qui collecte la taxe unique.

  • 13% destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales. L’entreprise a le choix du bénéficiaire pour le versement des 13% restants parmi liste autorisée publiée chaque année.

 

Quelle est la date de paiement de la Taxe d’Apprentissage ?

Pour les 87%

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la Taxe d’Apprentissage doit être versée avant le 1er mars 2021.

Pour les employeurs de plus de 11 salariés, un système d’acompte a été mis en place :

  • Avant le 1er mars 2020 : un premier acompte de 60% de la Taxe d’apprentissage pour la fraction égale à 87% sur la base de la masse salariale de 2019,
  • Avant le 15 septembre 2020 : un second acompte de 38%, sur la même base,
  • Le solde devant être versé avant le 1er mars 2021, et calculé cette fois en se basant sur la masse salariale de 2020.

Pour les 13%

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.

Vous pouvez décider de la destination d’une part de votre Taxe d’Apprentissage (les 13%), c’est pourquoi EUROSIMA encourage les entreprises de la filière glisse à soutenir les organismes de formation suivants, partenaires de l’association.

 

CNPC – Ecole Supérieure de Commerce du Sport

Depuis plus de 35 ans le CNPC adapte sa pédagogie pour fournir aux professionnels de la distribution du sport des techniciens, des vendeurs, des gestionnaires et des managers formés au commerce des articles de sport et loisir. Début 2017, EUROSIMA et le CNPC ont signé une convention de collaboration afin de favoriser le développement de formations professionnelles techniques et commerciales Water Sports (technicien surf et accessoires, gestionnaire commercial en magasin de sports de glisse).

 

ESDL – Ecole Supérieure de Design des Landes

L’Ecole Supérieure de Design des Landes est un établissement d’enseignement supérieur ouvert à l’international qui prépare à de nombreux diplômes de designer : design graphique, design produits, design packaging, design d’espace, food design, éco-design, etc.

ESDL Bordereau de versement

 

ESTIA – Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées

Ecole d’ingénieurs publique de la région Nouvelle Aquitaine, l’ESTIA est au service de toutes les entreprises dans toutes les branches d’activités : l’aéronautique, l’énergie, la santé, les systèmes embarqués, la construction, les services numériques, et aussi la filière du textile/habillement, de la mode et de la glisse.

ESTIA Bordereau de versement

 

Fédération Française de Surf

La Fédération Française de Surf est une association à but non lucratif, créée en 1964, ayant délégation de pouvoirs du Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, pour organiser, développer, réglementer la pratique du surf (et disciplines associées) mais aussi assurer les formations aux métiers du surf.

FFS Taxe d’Apprentissage

FFS Bordereau de versement

 

Master Management et ingénierie des sports de glisse

Le Master Management et ingénierie des sports de glisse forme chaque année des experts en gestion des entreprises de services et de produits sportifs, des professionnels des organisations sportives, de la conception et du pilotage de projets. Orienté vers l’international, certains cours sont dispensés en anglais et en espagnol et les stages à l’étranger sont encouragés.