Tout savoir sur le Brexit

Le Brexit est entré en application le 1^er janvier 2021 officialisant ainsi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Quel impact aura cet accord sur votre activité, vos déplacements ou vos voyages ?

Nous essaierons sur cette page, qui sera mise à jour régulièrement, de vous partager les notes et les informations officielles que nous recevons sur le Brexit.

 

Documents utiles :

22/02/2021

Note aux opérateurs – Perfectionnement passif

Note aux opérateurs – Dédouanement en régimes 42 et 63

Déclaration de transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE)

 

30/12/2020

FAQ

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

29/12/2020

Note aux opérateurs – Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni

Note aux opérateurs – Fiche 1 – Dispositifs origine préférentielle

Note aux opérateurs – Fiche 2 – Notions de cumul bilatéral et total

Note aux opérateurs – Traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit

 

Liens utiles :

Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (Commission européenne)

Site du Conseil de l’Union européenne

Site du Parlement européen

Guide sur les formalités douanières liées au Brexit (Douanes françaises)