Régularisation REP ASL 2022

Rappel : Qu’est-ce que la filière REP ASL ?

ECOLOGIC est un éco-organisme (entreprise à but non lucratif) agréé par l’État pour la prévention, la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ainsi que les ASL (Articles de Sports et de Loisirs) sur le territoire national. Ecologic organise les filières de recyclage et intervient également en amont sur des enjeux de conception, de production et d’usage.

Le 12 février 2022, a été publié l’arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs. Cette nouvelle filière entre dans le cadre de la REP (*Responsabilité Elargie du Producteur), tout comme les filières des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ménagers et professionnels pour lesquelles Ecologic est aussi agréé, et vous engage, Producteurs et Metteurs sur le marché, à certaines responsabilités et obligations.

Depuis plus de 15 ans, Ecologic veille au bon fonctionnement de la filière DEEE auprès de l’ensemble des acteurs impliqués (producteurs, citoyens, collectivités locales, distributeurs, détenteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, réparateurs, opérateurs de traitement…), dans un souci de performance, de clarté et de respect de l’environnement. C’est avec ce même sens de l’engagement qu’Ecologic s’engage à vos côtés pour la gestion de cette nouvelle filière ASL.

 

 

Missions & engagements d’ECOLOGIC :

• définir les barèmes d’éco-contribution et d’éco-modulation,
• accompagner les adhérents dans leurs démarches et les informe de l’actualité de la filière
• souternir les opérateurs de collecte, de réemploi et de recyclage d’un point de vue financier et opérationnel
• assurer la performance de la filière

 

Un point sur la régularisation 2022 :

Ecologic REP ASL – Restitution de l’excédent de provision 2022

« Cher adhérent,

Comme nous l’avons précisé lors des réunions du groupe de travail d’élaboration du barème ASL 2024, auxquelles vous êtes invité, 2022 correspond à l’année de démarrage de la filière ASL. Le barème d’éco-contribution a été calculé de manière à couvrir l’ensemble des missions fixées à l’éco-organisme dans le cahier des charges d’agrément. Il se trouve que certaines missions n’ont pas démarré comme initialement prévu en 2022, engendrant un excédent de provision important pour Ecologic. 

 

Considérant que cette situation : 

• fait porter une charge plus importante aux producteurs primo-adhérents par rapport aux producteurs retardataires. 
• contrevient à une gestion sobre et équilibrée de la filière ASL. 

 

Ecologic, en accord avec sa gouvernance et les pouvoirs publics, a fait évoluer à la baisse de manière rétroactive le barème 2022. Le barème 2022 est donc réduit de 15% pour les ASL de la catégorie 1 et de 40% pour les ASL de la catégorie 2. L’écart entre les 2 catégories est lié au fonds de réparation bien plus important en catégorie 1 et qui ne peut être réduit car fixé par décret.

Nous allons vous faire parvenir votre facture/avoir de régularisation du T5 2022, intégrant cette réduction. Les factures d’acomptes du T1 et T2 2023 restent inchangées. »

 

>> Consulter le barème ASL modulé 2023

>> Consulter le barème ASL 2022-2023-2024

 

Contact :

Ecologic, 15 avenue du Centre
78280 Guyancourt, France
info@ecologic-france.com