2023 market declaration for the Textiles, Linen & Footwear sector
Faites votre déclaration avec l’Union Sport & Cycle et REDISport
Comme vous le savez, la campagne des déclarations des mises en marché 2023 est ouverte jusqu’au 29 février 2024 pour la filière des Textiles, Linge et Chaussants. Aussi, vous avez peut-être d’ores et déjà été contacté par Re-fashion, le seul éco-organisme agréé par les pouvoirs publics de la filière.
Afin de vous mettre en conformité, l’Union Sport et Cycle vous propose un service d’intermédiaire facilitateur qui vous permettant d’annuler les pénalités de retard dues à Re-fashion sur votre prochaine facture récapitulative d’éco contributions qui sera exigible en mars prochain.
Si vous êtes à jour de déclaration et de paiement pour les années 2020 à 2022 et que vous déclarez directement vos mises en marché 2023 à Re-fashion, veuillez ne pas tenir compte de ce message. Dans le cas contraire, il est urgent de vous mettre en conformité pour intégrer la filière obligatoire et éviter les sanctions.
Pour mémoire, la filière des textiles et chaussants existe depuis 2009. Aussi, pour vous mettre en règle, vous êtes dans l’obligation adhérer à l’éco-organisme et de déclarer vos mises en marché sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 si cela n’a pas été fait.
Des pénalités sont facturées par l’éco-organisme dès lors que vous n’aviez pas honoré le paiement de vos écocontributions ou omis de déclarer les années précédentes.
Le contrat type des Metteurs en marché prévoit notamment :
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Une pénalité forfaitaire de 40 € par année de retard sur chaque facture à compter de sa date d’exigibilité.
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Une pénalité de retard d’un montant de trois fois l’intérêt à taux légal appliquée semestriellement sur les écocontributions dues par année de mise en marché.
Pour vous mettre en conformité sans payer ces pénalités de retard sur les exercices précédents non déclarés, l’Union Sport et Cycle est à vos côtés et vous propose via REDISport une prestation de tiers intermédiaire facilitateur.
Tarif de la prestation :
- 140 € pour entreprises totalisant moins de 500K€ de CA (200€ pour les non adhérents)
- 200 € pour les entreprises à totalisant 500K€ de CA ou plus (250€ pour les non adhérents)
Procédure à suivre pour cette déclaration :
